Les honoraires sont par principe déterminés par le taux horaire, compte tenu du temps effectivement consacré au dossier.

La nature particulière de certaines procédures (comme les divorces par consentement mutuel) pourra néanmoins permettre une forfaitisation des honoraires du Cabinet.

Les honoraires peuvent être accompagnés d’un honoraire complémentaire de résultat, convenu d’un commun accord avec le client en fonction du résultat ou du service rendu.

Il peut être fixé par un pourcentage, tant sur les sommes recouvrées que sur celles économisées pour le compte du client à l’issue d’une procédure ou d’une transaction.

Le Cabinet pratique ce mode de facturation dans les affaires où l’intérêt du litige est chiffrable, ou lorsque l’enjeu financier est considérable, que le client soit en demande, ou en défense.

Il est convenu dès le début de la procédure.

Dans tous les cas, une convention d’honoraires de résultat est rédigée entre l’Avocat et son client.

Un honoraire complémentaire peut de même être sollicité lorsque le résultat judiciaire obtenu est exceptionnel.

Cette garantie peut figurer par inclusion dans différentes polices d’assurance (habitation, automobile, cartes de crédit, complémentaire santé …) ou avoir fait l’objet d’une souscription séparée.

Dans cette hypothèse, les frais et honoraires nécessaires au règlement du litige sont pris en charge par l’assureur dans les limites du contrat (frais et honoraires d’experts et d’huissiers, intervention de l’avocat devant un tribunal, frais de procédure).
N’hésitez donc pas à consulter vos contrats !

La nature et le montant de ces frais et honoraires sont définis dans le contrat. Les consultations ou les actes de procédure réalisés avant la déclaration du sinistre ne sont pas pris en charge, sauf si l’assuré peut justifier d’une urgence à les avoir demandés. Les amendes, intérêts de retard ou dommages et intérêts auxquels l’assuré pourrait être condamné à titre personnel ne sont quant à eux jamais pris en charge.

Pour en bénéficier, vous devez procéder à une déclaration de sinistre auprès de chaque compagnie qui vous assure au titre de la protection juridique en lui faisant connaître le nom de notre cabinet. Nous pouvons vous apporter notre concours dans le cadre de ces démarches.

Qu'est-ce que c'est ?

L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de revenus modestes de pouvoir malgré tout faire valoir leurs droits et être assistées par un Avocat.

L'Avocat et les autres auxiliaires de justice (Huissier de justice, Expert, ...) seront alors rétribués en tout ou partie par l'Etat, en fonction de barèmes forfaitaires variables selon la nature de l'affaire (divorce, référé, appel …) mais indépendamment de la difficulté ou de l'ampleur de la tâche.

Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a le libre choix de son Avocat sous réserve que celui-ci accepte d'intervenir à ce titre.

L’aide peut être totale ou partielle selon le niveau de ressources dont dispose le demandeur. L’admission à l’aide juridictionnelle est prononcée par un Bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal Judiciaire.

L'aide juridictionnelle ne peut être accordée lorsque le litige est couvert par une assurance protection juridique.

Dans cette hypothèse, c'est en effet votre assureur qui prendra en charge tout ou partie des honoraires de votre Avocat.

Le Cabinet intervient-il au titre de l'aide juridictionnelle ?

Le Cabinet pourra par exception vous prêter son concours au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre de votre divorce par consentement mutuel.

N'hésitez pas à aborder le sujet lors de votre premier rendez-vous ou, lors de celui-ci, à nous remettre votre dossier de demande d'aide juridictionnelle complété (notice d'information) que nous déposerons pour vous auprès du Bureau d'aide juridictionnelle.
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle totale, vous n’aurez aucun honoraire à payer.

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle, un solde d'honoraires restera à votre charge, celui-ci faisant l'objet d'une convention entre le client et le cabinet, soumise au visa du bâtonnier de l'ordre des avocats qui vérifiera que le complément d’honoraires demandé n’est pas excessif au regard de la mission confiée.

Ce complément d'honoraires est alors définitif. Vous connaitrez donc précisément le coût global de la procédure dès le début de celle-ci.

Où obtenir des renseignements complémentaires ?

Rendez-vous sur le site Service-Public.fr, ou contactez l'accueil du Palais de justice - situé 51 rue Sommeiller à Annecy - au 04 50 10 17 00 (ouvert au public du lundi ou vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 16 h 30).